Vente de voiture d’occasion : focus sur les formalités administratives

Pour pouvoir financer l’achat de votre nouvelle voiture, vous décidez de revendre l’ancienne. Pour trouver un acheteur, vous disposez d’une multitude de possibilités allant des sites d’annonce aux forums en passant par les groupes Facebook et les affiches. Vous pouvez aussi faire jouer vos contacts pour maximiser votre champ d’action. Une fois le bon client trouvé, il ne vous reste plus qu’à finaliser la vente. Aujourd’hui, intéressons-nous aux formalités administratives nécessaires pour permettre à votre acheteur de transférer la voiture à son nom.

Déclaration de cession et carte grise

Le premier document dont vous aurez besoin pour finaliser la vente de votre ancienne voiture correspond au cerfa 13754 ou la déclaration de cession. Il peut être téléchargé en ligne puis imprimé pour remplissage. À noter que vous devez remplir trois exemplaires de ce document. Le premier vous revient, tandis que le deuxième est destiné à la préfecture et le dernier à l’acheteur. La signature de ce document se révèle toujours obligatoire même en cas de don. Une fois les documents prêts, vous disposez de 15 jours après la vente pour adresser l’un des 3 exemplaires à la préfecture de votre choix. L’autre document dont vous aurez besoin correspond à la carte grise de votre véhicule. Vous devez barrer la carte et y inscrire la mention « Vendu » ou « Cédé » suivie de la date et de l’heure de cession. Vous devrez ensuite signer la carte grise. À noter que sur les nouveaux modèles de carte, il est obligatoire de remplir le coupon détachable avec les coordonnées de l’acheteur ainsi que la date de la vente. Vous devrez aussi le signer pour permettre à votre acheteur de circuler pendant un mois sans effectuer le changement de nom. Si nécessaire, pensez à rappeler à votre acheteur de télécharger et de remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation.

Certificat de non gage et autres documents annexes

Lorsque vous cédez une voiture d’occasion, vous devez également remettre à l’acheteur un certificat de non gage valide, que l’on peut trouver sur des sites comme Certificat De Non Gage.net. Ce document permet de prouver l’absence de gage sur le véhicule et il possède une validité de 15 jours. Enfin, sachez que vous devrez aussi joindre un justificatif de contrôle technique si votre voiture a plus de 4 ans. Ce document doit dater de moins de 6 mois pour être valide.

27 avril 2016

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